Informations légales
La Galerie SARL
Le présent site marchand est édité par La Galerie SARL, 14 chemin de la Hutte, 95450 Seraincourt. 
Objet du site
Ce site à pour objet la commercialisation d'œuvres artistiques originales ou reproduites avec le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayant-droit, ainsi que de tous produits connexes relatifs à l'art sous toutes ses formes.
Droits de reproduction
Les images présentes sur ce site le sont dans le seul but de promouvoir et de vendre les reproductions des oeuvres originales dont les droits sont détenus par des tiers autorisés. Ces images ne sauraient être reproduites par quelque procédé que ce soit, ni vendues et/ou distribuées. Il est explicitement interdit de vendre toute reproduction électronique ou imprimée du contenu de ce site. Toutes les marques, noms de produits et/ou de sociétés, logos appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Informatique et Libertés
En application de la législation  (loi Informatique et Libertés du 6/01/78), les utilisateurs enregistrés disposent d'un droit d'accès à l'information les concernant. Cet accès peut se faire par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus, ou par courrier électronique à l'adresse : gal-art@wanadoo.fr 
Payement sécurisé
Les informations bancaires sont entièrement traitées par Cybermut, le système de payement sécurisé du Crédit Mutuel. En conséquence de quoi, à aucun moment, La Galerie n'accède ni n'a les moyens d'accéder à ces informations, et ne saurait donc être tenue pour responsable de l'utilisation frauduleuse qui pourrait en être faite.

Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes conditions générales régissent l'acte de vente entre la Galerie SARL, ci-dessous dénommé le vendeur, et tout client résidant en France métropolitaine, ci-dessous dénommé l'acheteur.
Loi applicable
Ce contrat est soumis au droit français et plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du code de la consommation).
Produits commercialisés
Les caractéristiques qualitatives et quantitatives des produits commercialisés sont décrites dans les fiches relatives à ces produits.
La reproduction d'oeuvres peut impliquer des variations de fabrication dues notamment, mais pas exclusivement, aux supports et produits de reproductions employés.
Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. 
Prise en compte des commandes
Les commandes sont considérées comme fermes à réception par le vendeur des coordonnées complètes de l'acheteur, et de l'autorisation de payement de la banque du vendeur.
Délais de livraison
Le vendeur s'engage à honorer les commandes passées dans les meilleurs délais, mais ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraisons dus à des cas de forces majeure tels que grèves, catastrophes naturelles, incendie...
Couverture de l'offre et de livraison
La France métropolitaine. Toute expédition hors de cette zone devra faire l'objet d'un accord écrit entre La Galerie et l'acheteur, les frais d'expédition liés à la destination des produits livrés étant à la charge de l'acheteur.
Prix
Les prix sont indiqués en Euros. Les valeurs en Francs Français sont données à titre indicatif. Les frais de livraison sont inclus dans le prix total de la commande.
Commande
La vente est conclue au regard du droit français conformément à la réglementation de la vente à distance dés lors que le bon de commande est validé. Le système d'enregistrement automatique du bon de commande est considéré comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
Dès réception de la commande, La Galerie envoie à l'acheteur une confirmation par Email en indiquant les prix, frais et délais de livraison, et mode d'expédition.
L'acheteur est tenu informé par Email du suivi de sa commande et de la date de livraison.
Paiement
Le paiement des commandes s'effectue par carte bancaire ou chèque :
Paiement par carte bancaire : La Galerie a choisi le système de paiement sécurisé SSL (Secure Sockets Layer) du Crédit Mutuel. Il garantit la confidentialité des informations bancaires. Celles-ci ne sont transmises à aucun moment à La Galerie
Une fois le bon de commande validé, l'acheteur rentre en relation directe avec le système de télépaiement du Crédit Mutuel pour la saisie du numéro de sa carte de crédit et pour la validation du paiement. Les débits sont effectués en francs français.
Seules sont honorées les commandes dont la carte de crédit aura reçu l'autorisation du groupement bancaire. Le paiement est en principe irrévocable. Toutefois, l'acheteur peut exiger l'annulation d'un paiement par carte en cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, les sommes correspondantes devant alors être recréditées ou restituées.
Seules les cartes de crédit suivantes sont acceptées : Carte bleue, Visa et Mastercard.

Si l'acheteur ne souhaite pas payer en ligne, il a la possibilité de payer par chèque en francs français. Il doit adresser à La Galeriele bon de commande imprimé et signé accompagné du règlement. La commande est confirmée dès réception du chèque. La livraison sera effectuée dès encaissement du montant de la commande.
Risques liés au transport

Le vendeur s'engage à faire voyager la marchandise dans les conditions propres à en assurer l'acheminement correct à l'acheteur. Il appartient à ce dernier d'émettre toute réserve en cas d'avarie constatée (emballage endommagé ou ouvert...). En cas de détérioration, l'acheteur doit retourner le produit dans son emballage d'origine dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception, à La Galerie qui procédera à son échange ou à son remboursement.
Délai de rétractation
Si le produit livré ne convient pas, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du jour de la réception de la marchandise.
L'acheteur doit retourner le produit dans son emballage d'origine.
Le produit pourra être remplacé ou remboursé, selon le choix de l'acheteur. Les frais de port et éventuellement de douane restent à la charge de l'acheteur.
Règlement des litiges
Toutes réclamations ou contestations seront prises en considération, et si possible réglées à l'amiable. Toutefois, si des différents subsistent, ils pourront être soumis à la médiation du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP). Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas, les litiges seront de la compétence du Tribunal de Commerce de Pontoise (France).
Informations nominatives
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/01/78, le traitement des informations nominatives relatives à la commande a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. L'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification à ces données auprès de la société La Galerie